Tirage au sort jurés d’assises
Le maire de la commune de Saint-André Joé BéDIER informe les administrés que conformément aux dispositions du code de procédure pénale, un tirage au sort des jurés d’assises aura lieu :
le jeudi 05 mai 2022 à 9h00 à la salle du Conseil de la Mairie.
131 noms seront tirés au sort à partir du fichier informatique des électeurs de la ville de Saint-André, pour dresser la liste préparatoire à la liste annuelle des juré d’assises pour 2023.
Tout savoir sur les jurés d’assises :
