JURES D’ASSISES 2024 – TIRAGE AU SORT
Le Maire de la Commune de Saint-André, Informe la population que conformément aux dispositions de l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort public des Jurés d’ Assises établi à partir de la liste électorale, au titre de l’année 2024 aura lieu:
Le lundi 24 avril 2023 à 9 heures à la salle du conseil de la Mairie de Saint-André.
