DOSSIER DEMANDE D’INDEMNISATION AMIABLE
Pour les entreprises impactées par les travaux de voirie sur la commune de Saint–André, retrouvez ci–dessous le dossier de demande d’indemnisation ;
RÈGLEMENT INTÉRIEUR INDEMNISATION COMMERÇANT
DOSSIER CANDIDATURE COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE VILLE
COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE – GUIDE PRATIQUE AUX COMMERÇANTS