Conseil municipal du 19 avril

 

 

Compte-rendu CM du 19 avril 2023 Conseil municipal du 19 avril comte rendu

Approbation PV CM du 30.03.2023  Approbation du PV conseil du 30 mars 2023

Affaire N°1     Procès verbal de la séance du 30 mars 2023

Affaire N°2  Révision du Plan Local d’urbanisme

AR-Affaire2_Annexe1_PADD_Axes  Annexe PLU

Affaire N°3  Mandat spécial pour déplacement élus

Affaire N°5 Frais de mission agents de la collectivité

Affaire N°6 Acquisition d’un bien par voie de priorité déclaration d’intention d’aliéner de l’État

Affaire N°7 Création de poste relatif au dispositif “Pole compétences CLE”