Conseil municipal du 12 mai 2022
Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil municipal, en ligne au format PDF.
AFFAIRE N°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 avril 2022..3
Annexe de l’affaire N°1
AFFAIRE N°2 : Vente des logements du lotissement ” les flamboyants” à la Cressonnière par la SHLMR
AFFAIRE N°3 : Avis sur l’enquête publique concernant le projet de suez RV réunion d’extension de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Sainte-Suzanne.
Annexe de l’affaire N°3
AFFAIRE N°4: Création d’un comité social territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattaches (CCAS et caisse des écoles)
AFFAIRE N°5 : Dénomination de la voie mère Marie Magdeleine de la Croix
Annexe de l’affaire N°5
AFFAIRE N°6: Soutien au sport de haut niveau- attribution d’une aide individuelle aux sportifs (ves) Saint-Andreens ( ennes)
AFFAIRE N°7: NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 2012 bâtiment B – cadastre AP 1239 de la résidence centre commercial
AFFAIRE N°8: NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 1004 bâtiment A – cadastre AP 1238 de la résidence Centre -Ville
AFFAIRE N°9: NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 209 bâtiment B – cadastre AP 1239 de la résidence centre commercial
Annexe de l’affaire N°9
AFFAIRE N°10: NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 1002 bâtiment A – cadastre AP 1238 de la résidence Centre commercial
Annexe de l’affaire N°10
AFFAIRE N°11 : NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 2003 bâtiment B – cadastre AP 1239 de la résidence Centre commercial
Annexe de l’affaire N°11
AFFAIRE N°12 : Attribution de subvention 2022 aux associations
Annexe de l’affaire N°12
AFFAIRE N°13 : Mise en place d’un protocole de coopération avec la commune de Mamoudzou de Mayotte
Annexe de l’affaire N°13
