CONSEIL MUNICIPAL 14 DEC 2023 – DELIBERATIONS

Affaire N° 1  Approbation du procès- verbal  de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2023

Affaire N° 2 Approbation du procès- verbal  de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2023

Affaire N° 3 Décision modificative budget ANRU II

Affaire N° 4  Autorisation d’engager,de liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Affaire N° 5 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Affaire N° 6  Mise en œuvre du dispositif Teletravail

Affaire N° 7  Évolution du dispositif titres restaurant

Affaire N° 8 Information au conseil municipal attribution des marches du 1er septembre au 22 novembre 2023

Affaire N° 9  Octroi de la Protection Fonctionnelle a un Elus

Affaire N° 10 Rapport d’activité du SIDELEC pour l’année 2022

Affaire N° 11  Contractualisation de la convention territoriale globale 2023-2027 avec la caisse d’allocations familiales

Affaire N° 12 Reconduction du contrat territoire lecture pour le réseau publique à Saint-André

Affaire N° 13 Gratuite de l’inscription dans les Médiathèques du Réseau de lecture publique de Saint-André

Affaire N° 14 Convention de partenariat commune de saint-André ( Éducation routière) IME Raymond Allard- Alefpa

Affaire N° 15  Acquisition et portage par l’EPFR du terrain cadastre AM 327-763 situe avenue île de France, Petit Bazar a la réalisation de stationnements passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage N° 09 23 02 entre la commune et L’EPF Réunion.

Affaire N° 16  Vente de la parcelle communale cadastrée AD 87

Affaire N° 17  Vente d’une partie de la parcelle communales cadastre AS 1167

Affaire N° 18  Vente d’une partie de la parcelle communales cadastre AS 1168 et AS 1169

Affaire N° 19 Vente d’une partie de la parcelle communales cadastre BL 147 et BL 179

Affaire N° 20 Vente d’une partie de la parcelle communales cadastre AP 890

Affaire N° 21  Acquisition d’une parti des  parcelles cadastrées AL 1023, AL 1024, AL 1025, et AL 14 86

Affaire N° 22 Retrait de la délibération en date du 26 mai 2005 Affaire N°4

Affaire N° 23 Cession de la parcelle communale cadastrée BD 1630 à madame marie Laurence MALARD

Affaire N° 24 Cession de la parcelle communale cadastrée BD 1635 à monsieur SANGUILISAEB

Affaire N° 25 Cession de la parcelle communale cadastrée BD 1637 à madame et monsieur André DIEUDONNE

Affaire N° 26. Cession de la parcelle communale cadastrée BD 1643 à madame Nancy BOISEDU et Monsieur IDRISS SOUNDRON

Affaire N° 27 NPRU centre ville de Saint-André acquisition du lot 210 bat B cadastre AP 1239 de la résidence centre commerciale

Affaire N° 28 NPRU centre ville de Saint-André modification du dossier de déclaration d’utilité publique et lancement de la procédure

Affaire N° 29 ZAC FAYARD Approbation du CRAC 2022

Affaire N° 30 Commission d’indemnisation amiable des commerçants de la ville règlement intérieur avenant N°1 modification l’article 7

Affaire N° 31 Convention de partenariat dispositif GADIAMB (Garantie d’Ambition)

Affaire N° 31 annexe Convention de partenariat dispositif GADIAMB (Garantie d’Ambition)

Affaire N° 32 Attribution d’une avance aux associations pour la subvention 2024