COMMISSION DE CONTRÔLE – LISTE ÉLECTORALE

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales;
CONSIDÉRANT la création d’une commission de contrôle dans chaque commune (art L.19 du code électoral), compétente pour exercer un contrôle à postériori des décisions du maire.
LE MAIRE DE Saint-André INFORME LA POPULATION
Que cette commission, chargée de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs se réunira:

Le Vendredi 08 décembre 2023 de 09h00 à 12h00
Dans la Salle de Réunion du Parc du Colosse
Chemin Bel Ombre -97440 Saint-André

Télécharger l’avis en PDF