Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature du crédit
Arrêté autorisant signature de crédit (991 835 €) Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d’un prêt
Arrêté autorisant signature de crédit (2 500 000 €) Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d’un prêt
Décision autorisant signature de crédit ( 4 750 000,00 € ) Décision du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d d’un prêt
Décision autorisant signature de crédit ( 3 000 000 € ) Décision du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d d’un prêt