Arrêté de fermeture d’un établissement recevant du public (ERP)
Arrêté 534-2022 Arrêté de fermeture ERP/AG-N°534/2022 prononçant l’interdiction d’ouverture au public de “La salle des Fêtes de saint-André”
Arrêté 716-2022Arrêté du Maire DG N°716/2022 Fermeture provisoire du complexe sportif de Mille-Roches
Arrêté N° 563-2023 Arrêté de fermeture fermeture provisoire de la piscine Michel Debre à compter du 15 juin 2023 et ce, jusqu’à nouvel ordre
décision n° 20-23 Décision de M. le Maire Fermeture des 17 et 18 août 2023 de l’école Docteur Martin
ARRETE N° 177-2024 Fermeture provisoire du terrain vert Littoral de Champ-Borne au public
ARRETE N° 178-2024 prolongation de la fermeture provisoire du stade de Champ-Borne
ARRETE N° 371-2024 : NTERDICTION OUVERTURE AU PUBLIC SALLE DE SPECTACLES CHAMP-BORNE
