ARRÊTE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE D’UN COMMERCE
ARRÊTE N°34-2024 : ERP fermeture administrative prononçant interdiction ouverture au public de l’établissement MAGASIN GH BADAT
ARRETE N° 116 -2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE EN SÉCURITÉ – PROCÉDURE URGENTE DE L’IMMEUBLE 266 AVENUE ÎLE DE FRANCE