APPEL À PROJET – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Mise à disposition d’emplacements sur la voie publique ou sur l’espace du marché forain
Le maire propose à toute personne désireuse d’exercer ou de renouveler une activité
commerciale sur la commune de bien vouloir formuler une demande d’autorisation
d’occupation du domaine public, conformément à la législation en vigueur, en vue d’une exploitation économique sur le territoire de Saint André pour l’année 2025.
Pour cela, vous êtes priés de déposer le formulaire de demande d’autorisation au service
courrier – Hôtel de ville place du 2 décembre BP 505 97 440 Saint André.
DATE LIMITE DE DÉPÔTS : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
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