Règlement temporaire sur le transport et la consommation de boissons alcoolisées
ARRETE 525-2022 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la soirée du “BAC 2022”
Arrete_583-2022 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion d’un concert de “Jérôme PAYET”
Arrêté 631-2022Portant réglementation temporaire sur la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées et de toutes autres boissons en bouteilles à l’occasion de Festi-Plantes 2022
Arrêté 632-2022Portant réglementation temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté 750-2022Portant réglementation temporaire sur la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées et de toutes autres boissons en bouteille à l’occasion de la Caravane du Sport
Arrêté 795-2022Portant réglementation temporaire sur la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion du DIPAVALI 2022 abroge l’arrêté N°698-2022
Arrêté 821-2022Portant réglementation temporaire sur la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la manifestation sportive intitulée Tropica’Dingue
Arrêté 912-2022 Portant Réglementation Temporaire sur le Transport et la consommation de boisson alcoolisées et de toutes autres boissons à l’occasion de la Fête du 20 DESANM” RASIN NOUT LIBERTE DANN CAMBUSTON 2022 au Stade de Cambuston
Arrêté 913-2022 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boissons alcoolisées et de toutes autres boissons à l’occasion de la Fête du 20 Décembre 2022
Arrêté 481-2023 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la Fête de la musique sur le parking de l’église et de l’école de Cambuston.
Arrêté 482-2023 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la Fête de la musique sur le parking de la mairie de Saint-André.
Arrêté 483-2023 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la Fête de la musique sur le parvis de l’espace Pierre Roseli de la Cressonnière.
Arrêté 484-2023 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la Fête de la musique au chemin du centre centre sociale de Fayard.
Arrêté 499-2023 Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion du “marché des Mamans” le samedi 4 juin.
Arrêté N° 596 bis Portant réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la manifestation Coca Cola Food Festival, le dimanche 02 juillet de 10h00 à 21h00 au parc du colosse
Arrêté N° 597 Portant réglementation temporaire sur la vante, le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la manifestation Coca Cola Food Festival, le dimanche 02 juillet de 10h00 à 21h00 au parc du colosse
Arrêté 661-2023 Portant réglementation temporaire sur la vante, le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons à l’occasion de la manifestation intitulée ” Anim’Out Vacances”
Arrêté N° 719-2023 Portant réglementation temporaire sur la vante et la consommation de boisson sur la voie publique à l’occasion de la manifestation intitulée ” Festi Plantes 2023″
Arrêté N° 722-2023: Portant réglementation temporaire sur la vante, le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons en bouteille au Parc du Colosse à l’occasion de la manifestation ” Festi Plantes 2023″
Arrêté 796-2023 : Portant réglementation temporaire de la consommation de boisson alcoolisées sur la voie publique à l’occasion de la 34 ème édition du Dipavali 2023
Arrêté 797-2023 : Portant réglementation temporaire sur la vante, le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons en bouteille au Parc du Colosse à l’occasion de la 34ème édition du Dipavali 2023
Arrêté 798-2023 : : Portant réglementation temporaire sur la vante, le transport et la consommation de boisson alcoolisées et toutes autres boissons en centre ville à l’occasion de la 34ème édition du Dipaval le samedi 18 novembre 2023
Arrêté N° 927-2023 : Portant Réglementation temporaire sur le transport et la consommation de boisson alcoolisées et de toutes autres boissons à l’occasion de la manifestation intitulée «Champ Borne en Fête» les 28 et 29 octobre.
Arrêté N°960-2023 : Portant Réglementation temporaire de vente à emporter de boissons alcooliques et de consommation d’alcool sur la voie publique, dans la ville de Saint-André, à l’occasion de la «Fête Halloween »
ARRETE N° 356-2024 : portant interdiction temporaire de consommation d’alcool sur le domaine public du 07 mars au 31 mai 2024 de 8h00 à 23h00
ARRETE N° 495-2024: Portant Réglementation temporaire sur la vente, transport et la consommation de boissons alcoolisées et de toutes autres boissons en bouteille à l’occasion de ‘inauguration de l’espace culturel des Lanternes.
ARRETE N° 521-2024: Portant Réglementation temporaire sur la vente, transport et la consommation de boissons alcoolisées et de toutes autres boissons à l’occasion du marché des mamans le samedi 25 mai 2024
