Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
Pour obtenir simplement un des documents proposés, veuillez remplir le formulaire : Demande d’acte d’état civil
Si tous les renseignements sont corrects, votre acte sera envoyé sous pli postal.
Sont concernés par cette procédure :
♦ Les actes de naissance
♦ Les actes de mariage
♦ Les actes de décès
Passeport/Identité
FAITES VOTRE PRE-DEMANDE EN LIGNE (LES DOSSIERS FAISANT L’OBJET D’UNE PRE-DEMANDE SONT TRAITES PRIORITAIREMENT PAR L’AGENT DE LA MAIRIE)
Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de Carte Nationale d’Identité et de Passeport.
Grâce à la pré-demande en ligne (https://ants.gouv.fr/) :
♦ vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil ;
♦ dans de nombreux cas, vous n’aurez plus à produire de documents d’état civil ;
♦ vous bénéficiez d’un délai de traitement de 30 min par personne ;
♦ vous réduisez votre temps d’accueil au guichet (les pré-demandes sont traitées en priorité).
♦ En adoptant cette démarche, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Comment faire ?
Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées : https://ants.gouv.fr/ et saisir votre état civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent du guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez donc à noter ou à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie.
Demandes de Cartes Nationales d’identités.
Les demandes s’effectuent dans les cas suivants :
1- Première demande
2- Renouvellement
3- Renouvellement pour perte
4- Changement d’état civil (Divorce, mariage, Veuvage, identité : Noms-Prénoms).
5- Demande pour personne Mineure
Les pièces à fournir diffèrent selon les cas.
Cas n°1:
– Copie intégrale acte de naissance (moins de trois mois) l’original.
– Jugement de divorce (précisant l’attribution de l’autorité parentale).
– Jugement de délégation d’autorité parentale).
– Jugement de tutelle.
Ces documents de jugement doivent être fournis par l’intéressé si la situation se précise, en copie et l’agent doit voir aussi l’original.
– Justificatif d’adresse au nom de l’intéressé ou attestation d’hébergement signé, facture, carte d’identité recto-verso ou passeport valides.
– 01 photos d’identités aux normes requises.
Cas n°2:
– Copie intégrale acte de naissance (si CNI Périmée plus de 05 ans ou Passeport valide).
– Justificatif d’adresse au nom de l’intéressé ou attestation d’hébergement signé, facture, carte d’identité recto-verso ou passeport valides.
– 1 photos d’identités aux normes requises.
Cas n°3
– Copie intégrale acte de naissance ( si CNI Périmée plus de 05 ans ou Passeport valide).
– Justificatif d’adresse au nom de l’intéressé ou attestation d’hébergement signé, facture, carte d’identité recto-verso ou passeport valides.
– 1 photos d’identités aux normes requises. – Déclaration de perte se fait sur place lors de la demande.
– Timbres fiscaux (Valeur 25,00 euros).
Cas n°4
-Copie intégrale acte de naissance. Si les évènements cités ci-dessus n’y figurent, fournir jugement de divorce, acte de mariage, acte de décès.
– Justificatif d’adresse au nom de l’intéressé ou attestation d’hébergement signé, facture, carte d’identité recto-verso ou passeport valides.
– 1 photos d’identités aux normes requises.
Cas n°5
– Copie intégrale acte de naissance
– Justificatif d’adresse (moins d’un an)
– 1 photos d’identités.
Particularités : La personne mineure doit être impérativement accompagnée d’une personne majeure ayant autorité (Père, Mère ou tuteur) et celui-ci doit présenter une carte d’identité ou passeport valide. Dans le cas contraire le représentant légal devra mettre à jour l’un d’eux de ces pièces pour pouvoir faire la demande pour l’enfant mineur.
– Les empreintes seront relevées pour les personnes mineures qu’à partir de l’âge de 12 ans.
Demandes de Passeport
le tarif des timbres fiscaux sont les suivants
– 17 euros jusqu’à 14 ans.
– 42 euros de 15 ans à 17 ans.
– 86 euros à compter de 18 ans.
Justif’ Adresse Justif Adresse est une mesure de simplification des démarches en ligne permettant d’obtenir sa carte nationale d’identité et son passeport sans produire de justificatif de domicile. Cette mesure est prévue par l’article 44 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite« loi ESSOC »). C’est un dispositif spécifique qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse postale saisie par un usager effectuant une démarche en ligne. Quel est son fonctionnement ? Concrètement, après s’être connecté à une téléprocédure de demande de titre et après avoir renseigné son état civil et son adresse, tout usager peut demander la validation de son adresse pendant sa demande de titre. Après l’analyse comparative de l’adresse déclarée avec l’adresse connue du fournisseur de service sélectionné, l’usager est informé de la validation ou non de son adresse par le dispositif:
• il y a concordance entre les deux adresses, alors Justif’Adresse valide l’adresse déclarée par l’usager lors de sa demande de titre. Il est ainsi dispensé de numériser un justificatif de domicile pour le joindre à la procédure effectuée en ligne ou de le produire lors de son passage en mairie pour le joindre à sa demande de carte nationale d’identité ou de passeport. • Si la vérification n’aboutit pas, l’usager est informé par un message et sort du dispositif. Il devra alors soit numériser un justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit produire ce justificatif en mairie si la demande concerne une carte nationale d’identité ou un passeport.
Ses objectifs Les principaux objectifs de la mise en place de ce dispositif sont de:
• Simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres, • Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports,
• S’inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022.
Qui ne peut pas utiliser ce dispositif?
Certains utilisateurs des téléprocédures ne pourront y avoir recours, à cause de l’absence de justificatif à leur nom et adresse de résidence pour certaines personnes. C’est par exemple, le cas pour :
l- es personnes hébergées ou sous tutelle, les conjoints n’ayant pas de contrat à leur nom de naissance, les personnes dont le contrat mentionne un prénom différent que celui de l’état civil et les enfants mineurs dont les parents séparés ont opté pour une garde partagée.
Demande de Carte Nationale d’identité et Passeport en ligne.
L’usager doit impérativement se munir de l’imprimé récapitulatif de la pré-demande qu’il a télécharger ainsi que les pièces requises original + copies. Prendre contact avec les mairies qui son dotées d’un DR (Dispositif de Recueil) qui va contrôlé votre pré-demande ainsi les pièces requises, numérisé et validé la pré-demande de l’usager. Vos timbres fiscaux pour une première demande et renouvellement de passeport peuvent être achetés en lignes également. Pour le renouvellement d’une carte d’identité en ligne prenez l’option renouvellement pour perte, le timbre fiscal de 25 euros vous sera réclamé, mais vous avez le choix avec les timbres papier que vous pouvez vous procurez chez un buraliste.
Très important L’usager doit pouvoir renseigné l’agent concernant son affiliation c’est à dire Le Nom Prénoms en intégralités, la date et le lieu de Naissance de ses parents du moins celui qui l’a reconnu à l’état civil, ou se munir d’une copie intégrale acte de naissance sinon l’agent ne pourra pas validé sa demande.
AUTORISATIONS URBANISME
