Projet simplifié d’acquisition publique
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET SIMPLIFIE D’ACQUISITION PUBLIQUE/PARCELLE AR 1631
Le conseil municipal de Saint-André, lors de la séance du 18 décembre 2020, a déclaré la parcelle cadastrée AR 1631 en état d’abandon manifeste et décidé d’en poursuivre l’expropriation au profit de la Commune.
En application de l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe la population qu’un projet simplifié d’acquisition publique et un registre pour annoter des observations seront à la disposition du public :
● pendant un délai d’un (1) mois du 14 avril 2021 (à partir de 08H00) et jusqu’au 14 mai 2021 (jusqu’à 15H30) ;
● au service Habitat de la Commune situé au domaine de la Vanille, bâtiment H, 2e étage, rue de la Gare 97440 Saint-André ;
● aux jours et horaires de fonctionnement habituel du service Habitat :
►lundi : 08H00 à 13H00
►mardi : 08H00 à 16H00
►mercredi : 08H00 à 16H00
►jeudi : 08H00 à 13H00
►vendredi : 08H00 à 15H30
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET SIMPLIFIE D’ACQUISITION PUBLIQUE/PARCELLE BD 757
Le conseil municipal de Saint-André, lors de la séance du 18 décembre 2020, a déclaré la parcelle cadastrée BD 757 en état d’abandon manifeste et décidé d’en poursuivre l’expropriation au profit de la Commune.
En application de l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe la population qu’un projet simplifié d’acquisition publique et un registre pour annoter des observations seront à la disposition du public :
● pendant un délai d’un (1) mois du 14 avril 2021 (à partir de 08H00) et jusqu’au 14 mai 2021 (jusqu’à 15H30) ;
● au service Habitat de la Commune situé au domaine de la Vanille, bâtiment H, 2e étage, rue de la Gare 97440 Saint-André ;
● aux jours et horaires de fonctionnement habituel du service Habitat :
►lundi : 08H00 à 13H00
►mardi : 08H00 à 16H00
►mercredi : 08H00 à 16H00
►jeudi : 08H00 à 13H00
►vendredi : 08H00 à 15H30
