RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Depuis le l” janvier 2021, le rapport sur l’état de la collectivité, communément appelé bilan social, est remplacé par le rapport social unique (RSU) selon les dispositions de l’article 5 de la loin° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique.
Pour rappel, le RSU opère une distinction selon qu’il s’agit ou non d’un emploi permanent. Les agents contractuels sur emplois non permanents concernent les collaborateurs de cabinet, de groupe d’élus, les assistants familiaux, les contractuels recrutés pour un « accroissement temporaire d’activité », les personnes ayant bénéficié d’un emploi aidé, les apprentis, les vacataires, les agents bénéficiant d’une rémunération accessoire. Les données présentées sont celles de l’année 2023 et plus précisément au 31/12/2023 (sauf mention contraire).
Une synthèse reprenant les principales thématiques du RSU est téléchargeable ci-dessous.
Il est porté à connaissance le fait que le RSU a fait l’objet d’un avis lors du Comité Social Territorial réuni le 19 février 2025
