Conseil municipal du 22 septembre 2023

19 octobre 2023

Procès-verbal de la séance conseil du 09 juin 2023 Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Affaire N°1 Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Affaire N° 2 Création de poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Affaire N°3 Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Annexe N°3-1 AR-Affaire3_Annexe1_DCM20230609-005

Annexe N°3-2 AR-1-PJ-Affaire3_Annexe2_Projet convention

Affaire N° 4 Information au conseil municipal attribution des marches de janvier à Août 2023

Annexe N°4-1 AR-0-PJ-Affaire4_Annexe1_Tableau marchés

Annexe N°4-2 AR-1-PJ-Affaire4_Marchés notifiés janvier à Aout 2023

Affaire N°5 Autorisation de supprimer des fonds de la Médiathèque Auguste Laccaussade

Annexe N5-1 AR-0-PJ-Affaire5_Annexe1_Document

Annexe N°5-2 AR-1-PJ-Affaire5_Annexe2_

Annexe N°5-3 AR-2-PJ-Affaire5_Annexe3

Affaire N° 6 Dispositif FISAC Validation des Subventions aux commerçants

Affaire N°7. Travaux NPRU Indemnisation des commerçants impactes par les travaux

Annexe N° 7-1 AR-Affaire7_Annexe1_Protocole transactionne

Annexe N°7-2 Affaire7_Annexe2_Tableau indemnisation des commerçants

Affaire N°8 Convocation de mission d’accompagnement ADIL Vacation 2024

annexe N°8 AR-Affaire8_Annexe1_convention ADIL

Affaire N°9 Convention d’accompagnement pour le conseil aux particuliers CAUE : Vacation 2024

Annexe N°9 AR-Affaire9_Annexe1_Convention CAUE 2024

Affaire N°10 Demande de garantie d’emprunt par la SIDR pour la Réhabilitation de la résidence ” Les CYPRES”

Annexe N°10 AR-Affaire10_Annexe1_Contrat de prêt signé +TA

Affaire N° 11 Affaire Désignation d’un représentant et de son suppléant au sein de l’association syndicale libre

Annexe N°1 Déclaration membre ASL(GRONDIN M

Annexe N°2 Déclaration membre ASL(MOUTAMA Alain)

Affaire N° 12 PLU de Saint-André approbation de la modification N°1

Affaire 12 Annexe1 Plan local d’urbanisme Règlement modification N°1

Affaire12-Annexe2 Plan local d’urbanisme le document graphique du centre ville modification N°1

Affaire 12 Annexe3 Plan local d’urbanisme liste des emplacement réserves modification N°1

Affaire12-Annexe4 Plan local d’urbanisme notice explicative modification N°1

Affaire12 Annexe 5 Plan local d’urbanisme orientation d’aménagement et de programmation modification N°1

Affaire12 Annexe 6 Plan local d’urbanisme orientation document graphique centre modification N°1

Affaire12 Annexe 7 CPAUPE Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales

Affaire12 Annexe 8 Notification du procès verbal prescrivant l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de modification N°1 du PLU de Saint-André

Affaire12 Annexe 9 Enquête publique concernant le projet de modification N°1 du PLU de la commune de Saint-André décision du tribunal administratif de la Réunion N° E22000029/97 du 13/12/2023.

Affaire N° 13 NPRU centre ville de Saint-André acquisition du lot N°302 bâtiment C cadastre AP 1226 de la Résidence commerciale

Annexe N°13 AR-Affaire13_Annexe1_Mail offre MOUSSA

Affaire N° 14 NPRU centre ville de Saint-André acquisition du lot N°307 bâtiment C cadastre AP 1226 de la Résidence commerciale

Annexe N° 14 AR-Affaire14_Annexe1_Lettre offre LAM TOW

Affaire N° 15 NPRU centre-ville de Saint-André convention de partenariat avec le CAUE pour un accompagnement technique

Annexe N° 15 AR-Affaire15_Annexe1_Convention accompgnt technique

Affaire N° 16 RHI Milles Roches approbation du protocole de cloture

Annexe N°16 AR-Affaire16_Annexe1_PROTOCOLE DE CLOTURE RHI MILLE ROCHES + ANNEXES

Affaire N° 17 NPRU Centre ville de saint-André lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique

Annexe N°1 AR-Affaire17_Annexe1_DUP_Page de Garde

Annexe N°2 AR-Affaire17_Annexe2_Lancement procédure d’utilité publique

Annexe N° 3 AR-Affaire17_Annexe3_DUP_Notice Explicative v5