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PLU (Plan Local d’Urbanisme)

POURQUOI UN PLAN LOCAL D’URBANISME A SAINT-ANDRE ?

La commune de Saint-André est couverte par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1994 et en 2000 pour le périmètre de Champ Borne.

Les POS datent de la Loi d’Orientation Foncière de 1967 dite loi LOF. Ils ne répondent plus aux exigences actuelles. Les politiques urbaines d’après-guerre et post décentralisation, ont dû faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l’expansion urbaine. Les villes se sont métamorphosées, se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs, … favorisant l’usage de la voiture et engendrant des phénomènes de ségrégation.

C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui ont guidé l’élaboration de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » et la création du Plan Local d’urbanisme qu’est-ce qu’un PLU

Il s’agit ainsi d’un document de planification, stratégique pour le développement de Saint-André qui permettra de structurer et d’organiser le territoire pour une ville de 70 000 habitants en 2025 :


- Structuration de l’armature urbaine
- Satisfaction des besoins en habitat
- Répartition équitable des équipements
- Amélioration des déplacements

Il procédera à la traduction sur les plans foncier et réglementaire, les grands projets communaux, tels que :

Ce document d’urbanisme devra impérativement se construire dans le respect des ressources naturelles, patrimoniales et s’inscrire dans une logique de développement durable.

Compte tenu des enjeux et des fortes contraintes tant réglementaires que techniques, l’élaboration de ce document se fera en étroite association avec les services de l’Etat dont la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DEAL et la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt - DAAF (lien PAC) et devra impérativement respecter les normes supérieures à savoir le Schéma

d’Aménagement Régional – SAR lien SAR et le Schéma de COhérence Territorial – SCOT lien SCOT élaborés respectivement par la Région Réunion et la CIREST lien hiérarchie des normes

LA REVISION DU POS ET SA TRANFORMATION EN PLU

Par délibération en date du 18 septembre 2014, le conseil municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU sur l’ensemble du territoire communal afin de mettre le document d’urbanisme de la ville en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires (lien DCM)

Cette révision est rendue nécessaire en raison :

du caractère obsolète des données socio-économiques, spatiales, des références règlementaires et des documents composant le POS. de son inadéquation avec les nouveaux enjeux notamment en matière de développement et d’aménagement du territoire saint-andréen, de la non-conformité du document aux exigences techniques liées aux nouvelles technologies et de l’information et de la communication, de l’obligation d’engager la procédure de révision avant le 31 décembre 2015 et de la mener à son terme au plus tard 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR du 24 mars 2014 soit le 27 mars 2017,

Les objectifs ainsi poursuivis sont :


- la réalisation d’un document partagé avec l’ensemble des acteurs,
- la définition d’un document d’urbanisme adapté aux exigences actuelles de l’aménagement de la commune, favorisant notamment :
- Une utilisation économe des espaces, une protection et une mise en valeur des zones agricoles et naturelles,
- Le renouvellement urbain et la lutte contre l’étalement urbain,
- La promotion des constructions sobres en énergie
- Une plus grande mixité dans l’offre de logements

Une concertation préalable sera organisée pendant la durée de l’élaboration du projet (article L300-2 du Code de l’Urbanisme), selon les modalités suivantes :

1) Internet : accès à l’information au niveau du site de la Commune

2) Insertion dans la presse d’informations concernant les grandes étapes de la procédure : lancement/concertation, PADD, arrêt du PLU, enquête publique.

3) Ouverture d’un registre et mise à disposition à la Direction de l’urbanisme et du foncier, dans les mairies annexes et les centres municipaux, des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de PLU,

4) Exposition des grandes orientations en Mairie, à la Direction de l’urbanisme et du foncier, dans les mairies annexes et les centres municipaux

5) Edition d’un bulletin municipal spécial ou communications dans les bulletins municipaux ;

6) Organisation de réunions publiques et de permanences d’élus

LE CALENDRIER PREVISIONNEL

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