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Appel à candidature pour les attributions d’emplacement dans le cadre d’une activité commerciale

Les forains désireux d’y participer sont priés de déposer leur demande au service courrier – Hôtel de ville place du 2 décembre BP 505 - 97 440 Saint André. à partir du lundi 17 septembre 2018 jusqu’au lundi 08 octobre 2018.

PDF - 112.8 ko
Téléchargez la demande d’occupation du domaine public en cliquant sur l’icône

Attribution d’emplacement

Vous souhaitez occuper le domaine public dans le cadre d’une activité commerciale, vous êtes priés de déposer une demande au service courrier – Hôtel de ville place du 2 décembre BP 505 97 440 Saint André. Le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public est à retirer sur le site de la ville de Saint André.

Le document devra être accompagné des pièces suivantes :

- Pièce d’identité
- Justificatif d’adresse (-3 mois)
- Attestation d’assurance à responsabilité civile et professionnelle
- Registre de commerce (-3 mois)
- Carte de marchand ambulant
- Carte Amexa
- Attestation d’hygiène (vente alimentaire)

Date limite des dossiers : vendredi 30 novembre 2018

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit

Pour tous renseignements, merci de vous rapprocher du :

Service Domaine Public

Tèl : 0262 58 88 67


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