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Appel à candidature attribution d’emplacement du domaine public

Vous souhaitez occuper le domaine public pour l’année 2018 dans le cadre d’une activité commerciale, vous êtes priés de déposer une demande au service courrier – Hôtel de ville BP 505 - place du 2 décembre 97 440 Saint André au plus tard le vendredi 02 décembre 2017 à 12h00.Le formulaire est à télécharger ci-dessous.

Le document devra être accompagné des pièces suivantes :

- Pièce d’identité

- Justificatif d’adresse (-3 mois)

- Attestation d’assurance liée à l’activité

- Registre de commerce (-3 mois)

- Carte de marchand ambulant

- Carte Amexa

- Attestation d’hygiène (vente alimentaire)

Tout dossier incomplet et arrivé hors délai ne sera pas instruit

Pour tous renseignements, merci de vous rapprocher du :

Service Domaine Public Tèl : 0262 58 88 67

Formulaire de demande d’emplacement à télécharger ci-dessous.

PDF - 107.1 ko
Cliquer sur l’image pour télécharger le formulaire de demande d’emplacement

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