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PLAFONNEMENT DE VOTRE TAXE FONCIERE 2016

VOUS POUVEZ BENEFICIER D’UN PLAFONNEMENT DE VOTRE TAXE FONCIERE 2016 .Toutes les informations ci-dessous.

SI VOUS REMPLISSEZ LES CONDITIONS SUIVANTES :

-  C’est votre habitation principale

-  Votre revenu fiscal de référence est égal à 0 €

(Avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015)

-  Vous remplissez les conditions de cohabitation à savoir, vivre seul(e) ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond prévu par la loi Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à la

CELLULE FISCALITE 49 RUE MELODIUM 97440 SAINT-ANDRE TEL : 02 62 58 88 68

PIECES A FOURNIR :
-  La taxe foncière 2016
-  L’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015


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