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Tirage au sort des jurés d’assises

Le mercredi 29 juin 2016, il sera procédé publiquement au tirage au sort au bureau des élections à la mairie des 129 personnes qui pourront être appelées en 2017 à sièger au jury d’assises en qualités de jurés .

Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d’assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales de la commune de Saint-André.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

être de nationalité française,

avoir au moins 23 ans,

savoir lire et écrire en français,

ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.


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