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Réglemente l’usage de l’eau sur sa commune de Saint-André

Face au déficit pluviométrique et à la forte baisse de débit de la Grande Rivière Saint-Jean, en concertation avec la CISE, le Maire de Saint-André a sorti un Arrêté portant limitation des usages et des prélèvements d’eau. Le lavage de voitures, le remplissage de piscine, l’arrosage des pelouses et des jardins privés sont interdits.

Considérant le déficit pluviométrique et les débits des rivières constatés à ce jour sur l’ensemble du territoire de la commune Saint-André, le maire de Saint-André a décidé de prendre un arrêté municipal afin de restreindre la consommation en eau.

Arrêté municipal portant sur les restrictions d’eau

ARTICLE 1 : En raison du déficit pluviométrique et de la forte baisse de débit de la Grande Rivière Saint-Jean et du Bras des Lianes constatés à ce jour, l’utilisation de l’eau est réglementée sur l’ensemble de la commune de Saint-André.

ARTICLE 2 : A compter du lundi 11 ma rs 2019, des mesures de limitations de l’usage de l’eau sont adoptées à l’ensemble du territoire de la commune de Saint-André. Ces mesures s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau (réseau d’eau potable, réseau d’eau brute, réserves affectées et retenues collinaires, forage, prélèvement en nappe d’eau souterraine, prélèvement en nappe d’accompagnement de cours d’eau, pompage en cours). Cet arrêté
aura une durée de 1 mois.

Suivant les conditions d’évolution de la ressource, un nouvel arrêté déterminera les conditions de poursuite ou levées des présentes mesures de restriction.

ARTICLE 3 : Il est interdit :
- Le lavage des voitures privés et publiques (sauf stations professionnelles équipées d’économiseur d’eau) ;
- Le remplissage des piscines privées et des piscines appartenant aux personnes morales de droit privé ;
- L’arrosage des pelouses et des jardins privés ;
- Le lavage des façades (sauf par les professionnels à l’aide d’un dispositif à haute pression) ; .
- Il est rappeler que tout prélèvement dans un cours d’eau domanial ou non domanial, non régulièrement autorisé, est interdit ;

ARTICLE 4 : Il est cependant autorisé :
- L’arrosage des espaces verts publics, terrain de sports pendant la plage horaire comprise entre 19h00 et 8h00 ;

L’irrigation des cultures à partir des réserves spécifiques constituées à cet usage telles que retenues collinaires et les bassins de stockage pendant la plage horaire comprise entre 18 heures et 11 heures ;

ARTICLE 5 : Les installations classées pour la protection de l’environnement respecteront les mesures de restrict ion d’eau en période de sécheresse conten ues dans leurs arrêtés préfectoraux. Les installations classées pour la protect ion de l’Environnement soumises à déclaration devront respecter les arrêtés cadres complémentai res qui seront établis localement afin de préserver la ressource en eau.

ARTICLE 6 : Les mesures de restriction s’appliquent aux prélèvements (dont forages) des particuliers quelle que soit la profondeur, l’ancienneté ou le régime administratif de ceux-ci.

Tout prélèvement dans des ouvrages non régulièrement autorisés ou non régularisés est interdit.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêt és de police sera poursuivie selon les te xtes en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l ’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Saint-André, madame la dire ctrice des Services Techniques de la commune de Saint-André, lesAgents de la Police Municipale de la commune de Saint-André, le chef du Centre de Secours et de lutte contre l’incendie de la commune de Saint-André, Monsieur le chef de circonscripti on de la police urbaine de l’Est, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affic hé dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la commune de Saint-André.

Arrête du Maire N°155/2019 Portant sur la limitations des usages de l’eau