retrecir le texte agrandir le texte
imprimer cet article Imprimer | envoyer à un ami Envoyer à un ami | flux rss | Partager
décision de l’autorité de environnementale

Monsieur le maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la décision de la mission régionale d’autorité environnementale après l’examen au cas par cas relatif à la modification du PLU de votre commune.

Cette décision est mise en ligne : – sur le site internet de la mission régionale d’autorité environnementale de La Réunion (MRAe) : www.mrae.developpement-durab… ;

– et sur le site internet de la DEAL de La Réunion, portail SIDE (système d’informations documentaires du développement durable et de l’environnement) : http://www.side.developpement- durable.gouv.fr/EXPLOIT A TION/DRREUN/accueil-la-reunion.aspx.

Conformément aux articles L.122-7 et R.122-24 du code de l’environnement, cet avis devra être publié dans les meilleurs délais sur votre site internet et inséré dans le dossier soumis à enquête publique ou à participation du public par voie électronique. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Saint-Denis, le 21 février 2018

PDF - 134.2 ko
crédits | mentions légales | contact | plan du site | accessibilité