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L’ avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu

À compter de 2016, la Direction générale des Finances publiques créée un nouveau service en ligne : un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est immédiatement fourni à l’issue de la déclaration des revenus en ligne !

À qui s’adresse cet avis ?

Ce nouveau service concerne les usagers imposables ou non imposables/restituables qui déclarent en ligne et qui ont les revenus ou charges les plus courants 1. Un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu leur est immédiatement accessible à l’issue de leur déclaration des revenus en ligne.

Cet avis devient le nouveau document de référence et remplace l’avis de non imposition pour les usagers non imposables. Ceux qui déclarent en ligne peuvent en disposer dès l’ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril. Durant l’été, les usagers non imposables qui déposent une déclaration papier recevront leur avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, qui remplace aussi pour eux l’avis de non imposition.

Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu à l’issue de leur déclaration. Ils disposeront (en ligne ou papier) à l’été de leur avis complété des mensualités ou acomptes qu’ils ont déjà payés, pour leur permettre de payer le solde éventuel de leur impôt à la DGFIP. Tous les usagers peuvent retrouver tout au long de l’année leur avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dans leur espace sécurisé accessible depuis impots.gouv.fr.

À quoi sert cet avis ?

Cet avis permet aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès des tiers (banques, bailleurs, administrations…) dès l’ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril. Pour les usagers non-imposables, il remplace l’avis de non imposition qui n’existe plus.

Comment pouvez-vous vérifier cet avis ?

Vous pouvez vérifier cet avis sur le site impots.gouv.fr/verifavis. L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu se présente comme les avis habituels de la Direction générale des Finances publiques et contient les mêmes informations.

1. Il s’agit de tous les revenus et charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt dont le report s’effectue sur la déclaration principale de revenus (déclaration no 2042). Les revenus professionnels d’activités non salariées ainsi que les réductions et crédits d’impôts les plus complexes ne sont donc pas concernés par cet avis dans un premier temps.

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