La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a pour but de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines. Elle impose aux communes la compétence directe en matière d’Assainissement Non Collectif. En application à cette loi et après délibération du 2 août 2008, le conseil municipal a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et a choisi comme mode de gestion la régie directe.

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