Prescription de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Saint-André
Découvrez ici le document officiel.
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 février 2017
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté relatif à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme.
Décision de l’autorité de la mission régionale d’autorité environnementale
Retrouvez ici le document officiel.
Délibération du Conseil municipal approbation du PLU
Délibération du Conseil municipal séance du 23 février 2017 révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme PLU.
Rapport d’enquête publique du PLU
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur portant sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-ANDRE.
DCM 20160706/6 Bilan de la concertation
DCM 20160706/5 Révision général du PLU bilan de la concertation.
DCM Revision génerale du POS l’arrêt du Projet
DCM 201607006/6 Révision Générale du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme l’arrêt du Projet.
Avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale au sujet du PLU
La mission régionale d’autorité environnementale de la Réunion (MRAE) qui s’est réunie le 12 octobre 2016, a rendu son avis au sujet de la révision générale du POS de Saint-André et de la transformation en PLU. Ci-dessous le dossier à télécharger.
Avis d’Enquete Publique PLU
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°514/2016 du 7 octobre 2016, le Maire informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU - de la commune de Saint-André, du mardi 15 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus soit pendant 32 jours consécutifs.
EXPOSITION PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de sa révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS), en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme(PLU), la ville de Saint-André vous convie à une exposition publique. Entrée gratuite
Reunions de Concertation
Dans le cadre de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS), en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), la ville de Saint-André vous convie à 3 réunions de concertation publique.
"Porter à connaissance" P.A.C
Par délibération du 18 septembre 2014, la commune de Saint-André a mis un terme à la procédure de révision du POS engagée par délibération du 23 octobre 2007 et prescrit une nouvelle procédure de révision du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Délibération du conseil municipal
Par délibération en date du 18 septembre 2014, le conseil municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU sur l’ensemble du territoire communal afin de mettre le document d’urbanisme de la ville en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires
la hiérarchie des normes
Le plan local d’urbanisme de la ville de Saint-André fait partie d’un ensemble de normes d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire de la commune. Ainsi, lors de l’élaboration du PLU et de toute modification d’une de ses pièces, les élus sont tenus de prendre en compte plusieurs normes, nationales ou intercommunales, qui lui sont supérieures.
Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme à Saint-André ?
Les POS datent de la Loi d’Orientation Foncière de 1967 dite loi LOF. Ils ne répondent plus aux exigences actuelles. Les politiques urbaines d’après-guerre et post décentralisation, ont dû faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l’expansion urbaine.
